Toute commande emporte acceptation par le client des conditions générales ci-après.

Il déclare en approuver formellement toutes les dispositions. La nullité et/ou l’invalidité d’une ou plusieurs de ces conditions générales de vente et d’entreprise n’entraînent pas d’office la nullité et/ou l’invalidité du reste des conditions. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la part de l’entreprise fournisseur peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de vente.

Nos offres sont toujours libres de contraintes tant qu’une commande en rapport avec celles-ci n’a pas été validée par les cocontractants au moyen d’une confirmation écrite signée.

Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte d’une valeur de 30% du montant hors TVA de celle-ci.

Dès validation de la commande, celle-ci ne peut plus faire l’objet d’une annulation et/ou d’une modification sans le consentement écrit de l’entreprise fournisseur.
Une commande rompue par le client acquéreur, donne le droit d’exiger, au titre de dédommagements et d’indemnités, un montant égal à 50% du montant total hors TVA repris sur le bon de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés au mieux, mais ne peuvent jamais être garantis formellement. D’éventuels retards de livraison ne peuvent faire l’objet de demande de dommages et intérêts.

Une suspension temporaire de livraison peut être justifiée pour raisons objectives indépendantes de l’entreprise fournisseur ; cependant, une commande pourrait faire l’objet d’une annulation définitive par l’entreprise fournisseur pour raisons impératives et irréfutables.

L’entreprise fournisseur n’est pas liée par les informations reprises dans les catalogues, dépliants, fiches techniques et descriptions, sauf stipulations écrites reprises dans la commande. L’entreprise fournisseur ne devra répondre que des erreurs ou omissions qu’elle aurait commise et non pas de fait de tiers.

Toutes les opérations relatives aux conditions de transport des marchandises sont réalisées à charge et aux risques et périls du client.
Dès réception du matériel, le client est tenu d’en contrôler l’état et la conformité, et si besoin est, faire toute réclamation par écrit endéans les 48 heures au transporteur et/ou à l’entreprise fournisseur.

Dans le cas de plaintes formulées par le client concernant la qualité et/ou vice de fabrication du matériel ainsi que de travaux exécutés par l’entreprise, celles-ci devront faire l’objet de réclamations par lettre écrite recommandée envoyée sous huitaine de date de réception officielle et avant utilisation du matériel. De même, l’entreprise peut demander au client de lui renvoyer le matériel contesté et/ou de le tenir à sa disposition jusqu’à contrôle. En aucun cas et pour quel motif que ce soit, une quelconque indemnité ne pourra être réclamée.

Les réclamations ne suspendent pas les obligations de payement du client.

L’entreprise fournisseur se dégage de toutes responsabilités dans le cas d’un usage non-conforme aux spécifications techniques et au mode d’emploi fournis avec le matériel.

Tous les prix s’entendent hors TVA. Les commandes sont réputées avoir été passées au siège de l’entreprise fournisseur et les factures sont payables au grand comptant au même endroit, sans escompte et les paiements ne peuvent en aucun cas être subordonnés à des conditions particulières sauf stipulation contraire écrite lors de la commande.

En cas de retard dans le paiement de la facture, les agréés auront droit à un intérêt annuel de 12%, tous les mois commencés comptant pour un mois entier à partir de la date de facture, sans qu’il soit tenu d’adresser une nouvelle sommation à son débiteur. Le montant de la facture sera majoré d’une indemnité égale à 15% de montant réellement dû avec un minimum forfaitaire de 75€, frais de récupération de créances et de justice non compris, et ceci au titre de dédommagements pour frais administratifs supplémentaires et perturbations commerciales.
Le transfert de propriété de matériel livré ne se fait qu’après paiement complet de la facture le concernant.

A l’exception du matériel d’occasion, toute marchandise est garantie contre tout vice de montage et/ou de fabrication pour un durée de 24 mois sur les systèmes mécaniques et hydrauliques, et de 12 mois sur les systèmes électriques et ce à partir de la date de livraison.

La garantie couvre uniquement les pièces et le matériel ; en sont exclus la main-d’œuvre et les frais de déplacement éventuel.

En cas de litige, toutes actions judiciaires sont de la compétence des Tribunaux de Nivelles.

Ils appliqueront le droit belge.

Date de mise à jour : 09/01/2012.